En Belgique, nous sommes passés en moins de 5 ans d’un taux général de précompte mobilier de 15% à un taux de 27%. Et probablement bientôt 30%...

D’autre part, une taxe sur les opérations de bourse est due est également sur la majorité des transactions.

Face à cet alourdissement de la fiscalité des investissements mobiliers, l’investisseur a de plus en plus intérêt à se tourner vers les assurances de la branche 23.

La branche 23 est un placement sous forme d’assurance vie. La prime est investie dans des « unités de compte » d’un ou plusieurs fonds internes. L’assureur ne vous garantit donc pas un capital mais bien la restitution de la contre-valeur de ces unités. Il s’agit donc d’un placement

Ces contrats vous permettent donc d’investir indirectement sur les marchés financiers et de vous exposer à différentes classes d’actifs : actions, obligations, matières premières, devises, immobilier…

La branche 23 comporte dès lors des risques comparables à un placement dans des fonds d’investissements ouverts vous exposant à ces classes d’actif.

Cependant, l’alourdissement annoncé de la fiscalité sur les placements rend la branche 23 très attractive. En effet, l’assurance de la Branche 23 subit un prélèvement fiscal unique de 2% à l’entrée.

Voici une comparaison faite à titre informatif entre un placement dans un fonds obligataire via la branche 23 ou par souscription directe des parts du même fonds. Cet exemple tient compte des mesures budgétaires annoncées par le gouvernement pour 2017.

Investissement : 100 000€

Rendement annuel: 3%

Frais d’entrée : 2%

Branche 23 :

Taxe : 100 000 * 0.02 = 1 990.04€

Frais d’entrée : 100 000 * 0.02 = 1 960.2€

Prime nette : 96 049.76€

Capital final après 5 ans : 111 347,99€

Fonds obligataire :

Frais d’entrée : 100 000 * 0.02 = 2 000€

Investissement net : 98 000€

Capital final après 5 ans : 113 608,86€

Précompte mobilier 30% : 4 682.66

TOB : 1 437,83€

Capital final après 5 ans : 107 488.376€

Différence : 3 859.61€

Nous pouvons donc constater que les contrats de branche 23 présentent un réel avantage fiscal. Ce dernier augmentant par ailleurs avec la durée du placement.

D’autre part, plusieurs compagnies d’assurance belges offrent actuellement la taxe d’opération d’assurances pendant une période limitée, renforçant ainsi l’attrait de ce mode d’investissement.

Même si les frais de gestion et donc le rendement du fonds souscrit sont en général plus élevés au travers d’un contrat d’assurance, le rendement final sur une longue durée restera nettement en faveur du contrat de branche 23.

Nous parlerons également dans un prochain article des autres bénéfices du contrat d’assurance vie en matière de planification patrimoniale.

01 novembre 2016 20 :00

David Depry