Un chantier de construction présente certaines caractéristiques:
- difficultés techniques
- nombreuses parties en présence
- complications juridiques entre les parties présentes et/ou avec les tiers
La branche d’assurance TRC est un package ou “tout en un” qui procure une couverture extrêmement complète protégeant tous les intervenants au chantier.
Pourquoi faire conclure une police TRC par le maître d’ouvrage?
- Certitude que tous les partenaires de construction sont assurés (l’entrepreneur n’est souvent pas assuré)
- Certitude de l’indemnisation en cas de sinistre (aussi en cas d’insolvabilité d’un partenaire de construction)
- Couverture de la responsabilité du maître d’ouvrage sur base de l’article 544 CC.
- Déblocage de la situation
Garanties accordées
En fonction des conditions, cette assurance peut couvrir :
- les dommages causés au chantier ainsi qu’aux matériaux et aux outils présents sur le chantier (qui ne sont généralement pas couverts par l’entrepreneur) par les forces de la nature, un effondrement (partiel), un incendie ou une explosion, un vol ou un acte de vandalisme, …
- votre responsabilité civile concernant les travaux de construction, donc pour les dommages à la fois corporels, matériels et immatériels subis par des tiers, pour autant que ces dommages soient liés aux travaux
- les dommages occasionnés aux habitations voisines lorsqu’ils résultent des travaux de construction, même si ceux-ci ont été correctement exécutés.
Attention : le contrat doit être conclu avant le commencement des travaux !